Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Paradis des Petits Prix et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles de cuisine, coutellerie, bazar, jouets, et autres articles présents dans la boutique.

Toute prestation accomplie par la société Le Paradis des Petits Prix implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société Le Paradis des Petits Prix s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenés à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 
  • soit par chèque ;
  • soit par paypal ;
  • soit en timbres postaux à validité permanente ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit en espèces.
Le règlement de la commande est à effectuer dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de retard de règlement, la société se donne le droit d'annuler la commande.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Le Paradis des Petits Prix.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Le Paradis des Petits Prix conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée : 
  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit  à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Pour tout règlement par chèque, la livraison sera effectuée à encaissement du chèque.
 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits (la société n'étant pas responsable des délais occasionnés par toutes sociétés de transport) ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 
  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Le Paradis des Petits Prix ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

Fait à Sainte Foy l'Argentière, le 06/09/2017
 
M. BON Ghislain
Directeur de la société